CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – DONNÉES PERSONNELLES
1. DÉFINITIONS
- L’Éditeur : VLC CONTAINERS
- Le Site : www.vlccontainers.com
- L’Utilisateur : Toute personne accédant au Site
2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’état civil, d’identité et d’identification
3. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
3.1. Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Les données personnelles peuvent être divulguées conformément aux exigences légales (lois, règlements, décisions judiciaires ou réglementaires). L’Éditeur s’engage à respecter la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3.2. Communication à des tiers selon les paramètres du compte
Vos données restent confidentielles et ne sont partagées avec des tiers qu’avec votre consentement explicite, paramétrable dans votre compte.
4. RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
En cas de transmission des données à un tiers, l’Éditeur peut encadrer contractuellement leur réutilisation afin d’assurer leur protection.
5. TRANSMISSION DES DONNÉES EN CAS DE FUSION / ACQUISITION
En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, l’Éditeur s’engage à obtenir votre consentement avant tout transfert de vos données personnelles.
6. AGRÉGATION DES DONNÉES
L’Éditeur peut agréger des données non personnelles ou anonymisées à des fins d’analyse, de profilage démographique et d’études de marché.
7. COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ ET D’IDENTIFICATION
- La consultation du Site est libre et ne nécessite pas d’identification.
- L’identifiant utilisateur est utilisé exclusivement pour l’accès aux services contractuels.
8. COOKIES
- Durée de conservation : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
- Finalités : Optimisation des services, analyse statistique et personnalisation de l’expérience utilisateur.
- Droit de refus : Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
9. CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES
- Données conservées pendant la relation contractuelle, puis anonymisées à des fins statistiques.
- Suppression des données après 3 ans d’inactivité.
- Suppression du compte sur demande ou en cas de violation des CGU.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
En cas de faille de sécurité affectant vos données personnelles, l’Éditeur s’engage à :
- Vous notifier l’incident dans les meilleurs délais.
- Identifier et analyser les causes.
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les risques.
11. TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER
Les données peuvent être transférées vers des pays disposant d’un niveau de protection équivalent ou, à défaut, avec l’autorisation de la CNIL.
12. MODIFICATIONS DES CGU & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Aucune modification ne pourra réduire substantiellement le niveau de confidentialité de vos données sans information et consentement préalable.
13. DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à une procédure d’arbitrage selon les règles convenues entre les parties.
14. PORTABILITÉ DES DONNÉES
L’Utilisateur peut demander à récupérer l’ensemble de ses données sous un format ouvert et réutilisable.
15. CONTACT
Pour toute question relative à notre politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 commercial@vlccontainers.com
